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Conditions Générales de Vente (CGV)

© 2026 Emberglide Autos SA

1. Champ d'application et acceptation

Ces conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à toutes les prestations de nettoyage commandées par Emberglide Autos SA, située à Bordeaux. Elles régissent les relations contractuelles entre notre équipe familiale et ses clients particuliers ou professionnels pour nos services spécifiques : nettoyage post-rénovation, entretien de bureaux, ménage régulier, déménagement, grand nettoyage et vitrerie. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes clauses, qui prévalent sur tout autre document contradictoire.

2. Description des prestations

Nos interventions sont strictement limitées aux six services énumérés ci-dessus. Le client doit fournir un accès sécurisé au lieu de travail et s'assurer que les installations électriques et sanitaires sont fonctionnelles. Pour le nettoyage post-rénovation et le grand nettoyage, nous utilisons des produits professionnels adaptés aux surfaces délicates. Nous ne sommes pas responsables des dommages préexistants non signalés avant le début du chantier.

3. Limitation de responsabilité

Emberglide Autos SA intervient avec diligence mais décline toute responsabilité en cas de force majeure (intempéries affectant les vitres, pannes de réseau électrique, etc.). Notre indemnisation maximale pour tout dommage survenant lors d'une prestation est plafonnée au montant net HT de la facture correspondant à cette intervention spécifique. Cette clause ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos informations sont traitées avec confidentialité absolue. Pour plus de détails sur la manière dont nous protégeons vos coordonnées, votre historique de commandes et vos adresses à Bordeaux et ses environs, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur simple demande.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur nos supports numériques (textes, méthodologies de nettoyage, logos) est la propriété exclusive d'Emberglide Autos SA. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable. Nos clients conservent leurs droits sur les lieux nettoyés, mais ne disposent d'aucun droit de propriété sur nos outils ou produits chimiques spécifiques utilisés lors des interventions.

6. Résiliation et annulation

Toute prestation peut être annulée jusqu'à 48 heures avant la date prévue sans frais. Au-delà de ce délai, une facturation à hauteur de 50% du montant total sera appliquée pour couvrir les coûts logistiques et la réservation de nos professionnels certifiés. En cas de rupture abusive par le client en cours d'exécution d'un contrat de ménage régulier ou d'entretien de bureaux, des pénalités de résiliation seront facturées conformément à la législation en vigueur.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des prestations (nettoyage de vitres, déménagement, etc.), et après une tentative de conciliation amiable échouée, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents. Nous privilégions toujours le dialogue pour résoudre tout désaccord relatif à la qualité du service.

8. Garanties et droits des consommateurs

Nous garantissons que nos interventions respectent scrupuleusement le Code de la consommation français. Si un client estime qu'une prestation (notamment le nettoyage post-rénovation ou l'entretien régulier) ne satisfait pas aux critères d'hygiène convenus, il dispose d'un délai de 48 heures pour nous en informer. Nous proposerons alors une remise en état gratuite ou un avoir correspondant. Le droit de rétractation s'applique aux commandes à distance selon les modalités légales françaises, sauf si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client avant la fin du délai de quatorze jours.

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